Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance de responsabilité civile décennale (RCD) couvre les dommages qui apparaissent après la réception des travaux et qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. Pendant 10 ans, c’est votre assureur qui finance les réparations, et non votre trésorerie.
Cette responsabilité découle des articles 1792 et suivants du Code civil. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 en a fait une assurance obligatoire pour tous les constructeurs (article L241-1 du Code des assurances) : vous devez être assuré à la date d’ouverture de chaque chantier.
Ce qui fait varier le prix de votre décennale
- Les activités exercées et leur niveau de risque (gros œuvre, toiture, étanchéité…)
- Votre chiffre d’affaires et le nombre de salariés
- Votre expérience, vos diplômes et qualifications (RGE, Qualibat…)
- Votre historique de sinistres et d’assurance
- La part de travaux réalisés en sous-traitance
Pourquoi passer par UMAP ?
Tous les assureurs n’acceptent pas toutes les activités, ni les entreprises qui démarrent. En tant que courtier, nous connaissons les compagnies spécialisées du bâtiment et présentons votre dossier à celles qui correspondent à votre profil.
- Un contrat qui déclare précisément chacune de vos activités
- Une attestation conforme, prête à joindre à vos devis
- Un interlocuteur unique en cas de sinistre ou d’évolution de votre activité
- Une révision de vos garanties chaque année, à mesure que votre entreprise grandit